J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de l'air)

NOR : DEFD0765319S


Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret no 83-532 du 28 juin 1983, le décret no 99-133 du 26 février 1999 et le décret no 2001-713 du 31 juillet 2001 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 24 mai 2004 et l'arrêté du 21 février 2006 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 13 juillet 2000,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Richard Queurty, sous-directeur du personnel officier dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ;

2. M. le colonel Loïc Morel, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve, dans la limite des attributions de cette sous-direction et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;

3. M. le colonel Thierry Dubois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Gilbert Mahé, adjoint du sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Patrick Aubourg, chef du bureau des officiers, pour les autorisations d'engagement concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air servant en vertu d'un contrat ;

6. M. le colonel Eric Chauvet, chef du bureau des sous-officiers, pour les décisions de mutations concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ;

7. M. le lieutenant-colonel Bruno Wierzbicki, adjoint au chef du bureau des sous-officiers, dans la limite des décisions portant non agrément des demandes individuelles de réconsidération d'affectation concernant le personnel militaire non officier de l'armée de l'air ;

8. M. le lieutenant-colonel Denis Cloos, commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, dans la limite des décisions concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air relatives à l'admission à l'honorariat du grade, à la radiation de droit de la réserve de la limite d'âge du grade ou par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2007.


J. Martel